Toutes productions La performance énergétique

Le ministère veut aussi réduire la consommation d'énergie directe ou indirecte et inciter à produire de l'énergie renouvelable. Ainsi, le plan de compétitivité s'articulera avec le plan Énergie méthanisation autonomie azote (Emaa).

Exemples d'investissements :

• isolation des bâtiments ;

• réglage des engins ;

• pompes à chaleur ;

• chauffe-eau solaire ;

• en accompagnement d'un projet de méthanisation, les investissements pour le pré- et le post-traitement des digestats…

LES REGIONS A LA MANOEUVRE

Quelle que soit la priorité à laquelle ils répondent, les investissements devront en plus :

• s'inscrire dans une approche globale d'exploitation (dans la même logique que les MAEC, lire page 52) ;

• améliorer de façon durable la situation de l'exploitation : présence de débouchés pérennes, cohérence avec les stratégies de filière et/ou les projets de territoire, transmissibilité, double performance économique et environnementale... ;

• privilégier l'investissement collectif (GIEE, Cuma...) dès que ce dernier est plus efficace que l'investissement individuel.

Le ministère indique que des majorations d'aides sont prévues. Justifier d'une démarche agroécologique (1), en particulier conduite dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique et écologique (GIEE), permettra une priorité d'accès aux financements et l'application du taux de subventions maximum permis par la législation européenne, soit 40 % de l'investissement pour la France métropolitaine (75 % pour l'outre-mer). Un taux qui pourra être encore majoré notamment pour le renouvellement des générations, le maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées, l'investissement collectif. Reste aux régions à interpréter plus finement ces objectifs…

Ce n'est pas tout… Les régions devront veiller à coordonner l'aide aux investissements avec les autres mesures du deuxième pilier, notamment les MAEC et les mesures d'animation, de conseil, de formation et de coopération… Les dossiers de demande d'aides risquent d'être longs à monter ! Heureusement, « un suivi technique sera encouragé (NDLR : par les chambres d'agriculture, les Civam…) de manière à aider l'exploitant à arrêter le choix le plus pertinent pour son exploitation et à motiver de manière objective le soutien public qui lui sera accordé »… L'histoire ne dit pas si ce suivi sera facturé.

(1) La définition des critères de l'agroécologie sera arrêtée d'ici la fin septembre 2014, a annoncé Stéphane Le Foll, à l'occasion d'une conférence de presse le 17 juin.

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